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Règlement intérieur

!  RUBRIQUE EN COURS D'ACTUALISATION !

                Règlement intérieur

 

                Le collège est un lieu d’éducation et de formation. C’est un lieu de travail qui ne peut fonctionner que dans le respect mutuel de tous ses membres et la reconnaissance de l’autorité légitime de l’équipe éducative garante du respect des règles. Il interdit toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme,…) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même    pour tout propos injurieux ou diffamatoire.

                L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

                Toute démarche éducative implique des mesures de prévention, voire en cas de manquements, des mesures de réparation et d’accompagnement des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires.

 

Article 1 : droits des élèves

Les élèves ont droit :

-          à l’éducation

-          au respect de leur personne

-          au respect de leur travail

-          au respect de leurs biens

-          à la reconnaissance et à la valorisation de leurs actions positives pour eux-mêmes et la collectivité.

-          de réunion, s’ils sont encadrés par un adulte et avec l’accord préalable du chef d’établissement

-          à la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité

 

Article 2 : obligations des élèves

Les élèves doivent :

a - assister à tous les cours inscrits à leur emploi du temps

b- être à l’heure, travailler, c’est-à-dire accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées respecter les principes de neutralité et de laïcité.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

c-  respecter les personnes

d-      respecter les biens individuels et collectifs.

 

Article 3 : horaires et mouvements

 

                               mise en rang            8h20                                                                mise en rang   12h35

                cours                       8h25 -   9h20                                     cours                     12h40 - 13h35

                cours                       9h25 - 10h20                                    cours                     13h40 - 14h35

                   récréation : 10h20-10h35                                            récréation : 14h35-14h50

                               mise en rang          10h35                                                mise en rang   14h50

cours                     10h40 - 11h35                                    cours                     14h55 - 15h50

cours                     11h40 - 12h35                                    cours                     15h55 - 16h50

A midi et pendant les récréations, les élèves restent dans la cour, sauf en cas de pluie ou de froid où ils sont accueillis dans le hall et sous le préau par le service Vie Scolaire. Des lignes blanches marquent les limites à ne pas franchir dans la cour sans un adulte

Le portail sera ouvert entre 5 et 10 minutes avant le début des cours, sauf en début de journée : ouverture à 8h10. Tout élève franchissant le portail après la sonnerie de 8h20 sera considéré comme retardataire.

Les sorties ne peuvent avoir lieu :

- qu’en fin de ½ journée pour les externes

- et qu’en fin de journée pour les demi-pensionnaires.

Les élèves doivent présenter leur carte de sortie. En cas d’absence de celle-ci, l’élève reste au collège. En cas d’absence d’un professeur, un élève peut sortir, si les parents en ont donné l’autorisation pour l’année :

- après le dernier cours assuré de la matinée s’il est externe

- après le dernier cours assuré de la journée s’il est demi-pensionnaire.

Les élèves qui sortent, se rangent dans la cour et attendent le surveillant pour rejoindre le portail.

Les sorties s’effectuent normalement après les cours sauf au moment des récréations et du repas où elles ont lieu à 10h40, 13h40, 14h55.

 

Article 4 : absences et retards

 

Ils doivent rester exceptionnels pour que l’élève profite pleinement de sa scolarité.

En cas d’absence imprévisible, les parents doivent prévenir le Conseiller Principal d’Education le jour même avant 10h en téléphonant au :02.47.42.04.59. En cas d’absence prévisible, la famille informe la Vie scolaire au préalable. Réciproquement, la vie scolaire se doit d’informer les familles qui n’auraient pas prévenu dans les délais ou qui n’auraient pas régularisé par écrit.

Après toute absence, l’élève doit se présenter à la vie scolaire avant la première heure de cours avec son carnet de correspondance rempli et signé par ses parents.

En cas de retard, l’élève doit aussi se présenter à la vie scolaire pour obtenir l’autorisation d’entrer en classe. Après 3 retards dans le mois, l’élève sera sanctionné d’une heure de  retenue.

Toute absence jugée abusive peut être signalée à l’Inspection Académique.

 

Article 5 : Education Physique et Sportive

Une tenue spéciale est nécessaire en EPS par mesure d’hygiène et pour faire les exercices demandés. Elle ne peut rester au collège le soir. Par mesure de sécurité, les bombes aérosols (déodorant, laque, etc..) ne sont pas autorisées.

La famille peut transmettre une information écrite au professeur sur l’état de santé de son enfant (dans le carnet de correspondance à la page des demandes de dispense exceptionnelle d’EPS). L’élève devra néanmoins être muni de sa tenue et le professeur décidera de sa participation aux activités sportives ou non. Les dispenses temporaires ou permanentes ne sont accordées que sur présentation d’un certificat médical. Elles concernent les activités physiques mais pas la présence dans l’établissement, soit en cours d’EPS, soit en permanence.

 

Article 6 : Notation – Suivi des élèves – Relation avec les familles

                L’acquisition des connaissances est contrôlée régulièrement pendant la durée de l’année scolaire. A la fin de chaque trimestre, un bulletin portant les notes obtenues par l’élève, les appréciations et les conseils des professeurs, est envoyé à la famille.

                Dans le carnet de correspondance, que l’élève doit toujours avoir avec lui, figurent des pages pour que celui-ci inscrive ses notes au fur et à mesure. Le professeur principal vérifie ces notes toutes les 6/7 semaines. Les parents peuvent consulter les notes de leur enfant ainsi que le cahier de textes sur Pronote, outil  de communication permanente. A la demande expresse, une édition papier du relevé  pourra être fournie. Ceci ne dispense pas chaque élève d’avoir avec lui un cahier de textes ou un agenda, sur lequel il notera à chaque cours ses devoirs et leçons. Trois réunions parents professeurs ont lieu dans l’année. Il est possible de demander d’autres rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

Article 7 : politesse, tenue, sécurité et responsabilité dans l’établissement et lors des sorties pédagogiques 

                Une tenue vestimentaire correcte est exigée.

                Toute personne doit s’exprimer et se tenir convenablement. Elle doit être polie et courtoise avec tout le monde. Aucune grossièreté, brutalité, brimade, ne sera admise.

                Tout objet susceptible de nuire à l’attention des élèves est à proscrire.

                L’utilisation ou la manipulation des téléphones portables est interdite dans l’enceinte de l’établissement. En vertu de la loi sur le droit à l’image, il est interdit de photographier ou filmer à l’intérieur du collège.

                Tout objet ou produit dangereux est prohibé.

                Il est strictement interdit aux élèves de fumer y compris aux abords immédiats  de l’établissement.

                Pour éviter les accidents, aucune circulation à deux roues dans le collège n’est autorisée.

                Le Chef d’Etablissement ou son représentant est autorisé à prendre les mesures d’urgence qui s’imposent en cas d’accident ou de malaise.

                S’agissant du matériel lié à la sécurité, le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des conséquences désastreuses et sera considéré comme une faute grave.

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles et doivent être suivies à la lettre.           

 Les parents sont financièrement responsables des dégradations commises par leur enfant, indépendamment de la sanction disciplinaire qui peut être prise envers l’élève.

Si l’assurance n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé aux parents de souscrire un contrat qui permette de couvrir les dommages subis par leur enfant (garantie individuelle) ainsi que ceux qu’il peut causer aux autres ou aux biens (responsabilité civile).

Pour les activités facultatives (association sportive, voyages, sorties…), l’assurance « individuelle et responsabilité civile » est obligatoire.

                Des casiers sont mis à la disposition des élèves (demi-pensionnaire en priorité) qui ont l’autorisation de s’en servir à leur arrivée le matin, puis à midi et enfin le soir. Les casiers doivent obligatoirement être fermés par un cadenas fourni par les élèves.

                Par ailleurs, les élèves ne doivent avoir sur eux, ni forte somme d’argent, ni objet de prix et les deux roues doivent être munis d’un antivol. Le collège ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels vols ou détériorations subis. Les élèves sont responsables de leurs affaires. Tout objet oublié, perdu ou volé, doit être signalé au service Vie Scolaire le jour même.

 

Article 8 : CDI et règlement intérieur

                Les usagers du CDI s’engagent à :

1-             respecter le personnel, les élèves qui s’y trouvent, les documents et le matériel.

2-              y venir pour une activité précise.

3-             laisser MP3, téléphones portables, I phones, consoles  éteints et dans le sac.

4-             utiliser les ordinateurs dans le respect des règles de la Charte Informatique et Internet.

 

Article 9 : punitions scolaires

                Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et sont données par les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation.

Liste indicative des punitions :

- Mot sur le carnet de correspondance

- Excuse orale ou écrite demandée

- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

- Retenue le mardi soir ou pendant une heure de permanence si l’élève emprunte les transports scolaires, pour faire un devoir ou un exercice non présenté, Elle est obligatoire et prime sur les activités personnelles.

- Par mesure conservatoire, pour la classe, et pour l’enseignant, une exclusion ponctuelle de cours pourra être prononcée. Elle doit être exceptionnelle. L’élève exclu est accompagné à la Vie Scolaire par un délégué avec un travail à effectuer. Les parents sont informés.

 

Article 10 : sanctions disciplinaires

                Le chef d’établissement engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les autorités compétentes. A l’égard des élèves, il est tenu dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire soit dans les conditions prévues à l’art R.421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline:

- lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement

- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions suivantes mentionnées à l’art.R.511-13 ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures prévues au règlement intérieur :

1-avertissement

2-blâme

3-exclusion internée temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement avec du travail scolaire à accomplir.

4-exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximale de 8 jours

5-La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein d’un établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale…Une convention doit être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir l’élève.

Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions 1 à 5. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Cette communication est également faite au représentant légal afin que ce dernier produise ses observations personnelles éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense, peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement( Art R.421-10-1)

6- comparution devant le Conseil de Discipline qui peut prononcer l’exclusion définitive avec ou sans sursis.

 

Ces sanctions sont prises par le Chef d’Etablissement sur proposition d’un membre de la communauté éducative, et après consultation éventuelle de la commission éducative (voir composition ci-dessous). Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La punition ou la sanction sera prononcée en fonction de la gravité de la faute commise sans référence systématique aux procédures disciplinaires antérieures.

 

Composition de la commission éducative

 

 

Le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint

Le CPE

Le professeur principal de la classe de l’éleve

Un représentant des parents d’élèves au conseil de classe

Toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné ( Assistant d’éducation, infirmière, Conseiller d’Orientation Psychologue, agent…).

 

 

                Le règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration du 02/02/2012 est révisable chaque année suivant les besoins de la communauté éducative et/ou à la demande du Ministère de l’Education Nationale, après discussion en Commission permanente, puis en Conseil d’Administration.

 

                Vu et pris connaissance, le (date)

 

 

Signature de l’élève,                                                                                        Signature des parents

                                                                                                                                             ou du responsable légal,

 

 

 

 

 

 

 
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